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Intitulé Date
17ème législature - QE 2812 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
santé - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2811 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
sang et organes humains - Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2810 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
sang et organes humains - Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2809 M. Julien Dive (Droite Républicaine) - Aisne
ruralité - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2808 M. Jean-Carles Grelier (Les Démocrates) - Sarthe
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2807 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
retraites : régime agricole - Reconnaissance des retraités agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2806 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
retraites : généralités - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2805 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2804 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants soudanais
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2803 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants haïtiens
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2802 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Côtes-d'Armor
professions et activités sociales - Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2801 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
professions et activités sociales - Manque de personnel qualifié dans les crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2800 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
professions et activités sociales - Création d'un Ordre national des psychologues
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2799 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
professions et activités sociales - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2798 M. François Hollande (Socialistes et apparentés) - Corrèze
professions et activités sociales - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2797 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
professions de santé - Situation des Padhues
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2796 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
professions de santé - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2795 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
pollution - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2794 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
politique extérieure - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2793 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
politique extérieure - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2792 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
politique extérieure - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2791 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
police - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2790 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
pharmacie et médicaments - Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2789 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2788 M. Didier Padey (Les Démocrates) - Savoie
pharmacie et médicaments - Dispensation et coût des traitements anticancéreux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024