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Intitulé Date
17ème législature - QE 3105 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
emploi et activité - Avenir des salariés d'Auchan
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3104 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
élevage - Vaccination FCO
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3103 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
élevage - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3102 M. Gabriel Amard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
élevage - Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3101 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
élevage - Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3100 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
élevage - FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3099 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
élevage - FCO
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3098 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
donations et successions - Droits de succession pour les anciens présidents de la République
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3097 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
discriminations - Mouvements masculinistes en France
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3096 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
discriminations - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3095 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
discriminations - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3094 Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime
dépendance - Place du CDCA dans le consortium du SPDA
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3093 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3092 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
culture - Utilisation des crédits du « pass Culture »
Ministère : Culture
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3091 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
cours d'eau, étangs et lacs - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3090 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
consommation - Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3089 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3088 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
communes - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3087 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
communes - Frais liés aux actes d'état civil
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3086 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
commerce et artisanat - Situation des buralistes en France
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3085 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
collectivités territoriales - Problèmes assurantiels des collectivités locales
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3084 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
chambres consulaires - Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3083 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3082 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
bâtiment et travaux publics - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3081 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
bâtiment et travaux publics - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025