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Intitulé Date
17ème législature - QE 2604 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2603 M. Yannick Neuder (Droite Républicaine) - Isère
pharmacie et médicaments - Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2602 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2601 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments et produits de santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2600 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
pharmacie et médicaments - Difficultés des pharmaciens d'officine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2599 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
personnes handicapées - Sur la pénurie d'AESH en France
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2598 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
personnes handicapées - Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2597 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
personnes handicapées - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2596 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
personnes handicapées - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2595 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2594 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2593 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
personnes handicapées - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2592 M. Jean-Philippe Nilor (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Martinique
personnes handicapées - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2591 M. Alexis Corbière (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
personnes âgées - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2590 Mme Lisette Pollet (Rassemblement National) - Drôme
patrimoine culturel - Gratuité des églises
Ministère : Culture
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2589 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
partis et mouvements politiques - Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2588 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
papiers d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2587 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Réunion
outre-mer - La financiarisation de la radiologie à La Réunion
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2586 Mme Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Polynésie Française
outre-mer - Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2585 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
outre-mer - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2584 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
numérique - Recrudescence des escroqueries en ligne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2583 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
numérique - Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2582 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
numérique - Gestion de la plateforme Place
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2581 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
numérique - Développement de la fibre optique dans l'Allier
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2580 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
nuisances - Invasion des punaises de lit à Marseille
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024