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Intitulé Date
17ème législature - QE 3763 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
professions de santé - Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3762 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
professions de santé - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3761 Mme Graziella Melchior (Ensemble pour la République) - Finistère
professions de santé - Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3760 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3759 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
professions de santé - Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3758 M. Bertrand Bouyx (Horizons & Indépendants) - Calvados
professions de santé - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3757 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
professions de santé - Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3756 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
produits dangereux - Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3755 M. Guillaume Bigot (Rassemblement National) - Territoire de Belfort
postes - Fermetures de bureaux de poste
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3754 M. Gabriel Amard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
pollution - Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3753 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
politique sociale - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3752 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
politique sociale - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3751 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
police - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3750 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
police - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3749 M. Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) - Lot-et-Garonne
pharmacie et médicaments - Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS.
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3748 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
personnes handicapées - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3747 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Vingt ans après la loi du 11 février 2005
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3746 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
personnes handicapées - Situation des AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3745 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3744 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
personnes handicapées - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3743 M. Denis Fégné (Socialistes et apparentés) - Hautes-Pyrénées
personnes handicapées - Loi 2005-102 du 11 février 2005
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3742 Mme Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social) - Rhône
personnes handicapées - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3741 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3740 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
personnes handicapées - Encadrement de la profession d'AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3739 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
personnes handicapées - Droits des personnes en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025