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Intitulé Date
17ème législature - QE 2387 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
transports ferroviaires - Desserte ferroviaire des zones rurales
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2386 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
transports aériens - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2385 Mme Perrine Goulet (Les Démocrates) - Nièvre
traités et conventions - Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2384 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
taxis - Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2383 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
taxis - Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2382 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
taxe sur la valeur ajoutée - Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2381 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
sports - Lutte contre les violences observées dans les stades de football
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2380 Mme Pascale Got (Socialistes et apparentés) - Gironde
sociétés - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2379 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
services à la personne - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2378 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
sécurité sociale - Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2377 M. Bertrand Bouyx (Horizons & Indépendants) - Calvados
sécurité sociale - Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2376 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
sécurité routière - Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2375 M. Michaël Taverne (Rassemblement National) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2374 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
sécurité des biens et des personnes - La revalorisation du tarif national des carences ambulancières
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2373 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
sécurité des biens et des personnes - Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2372 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
santé - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2371 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2370 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
santé - Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2369 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
santé - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2368 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
retraites : régime agricole - Retraites des agriculteurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2367 Mme Delphine Batho (Écologiste et Social) - Deux-Sèvres
retraites : généralités - Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2366 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2365 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2364 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
recherche et innovation - Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2363 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions libérales - Réforme de la profession de géomètre
Ministère : Logement
Publiée au JO le 26/11/2024