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Contenu éditorial: Date de dépôt : 08/07/2004; Voir le dossier (Avant-projet de budget général 2005)
N° 1719 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot relative à l'évaluation et au contrôle des politiques publiques: Date de dépôt : 07/07/2004; Voir le dossier (Contrôle des politiques publiques)
N° 1715 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet portant réforme du Conseil économique et social: Date de dépôt : 06/07/2004; Voir le dossier (Réforme du CES)
N° 1706 - Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les perspectives d'évolution des prisons et du système carcéral français: Date de dépôt : 28/06/2004; Voir le dossier (Evolution des prisons et du système carcéral)
N° 1705 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux propos discriminatoires et hostiles aux institutions, aux lois et à la France, tenus par des prédicateurs qui combattent la République, au nom d'une idéologie intégriste et islamique qui nourrit le terrorisme: Date de dépôt : 24/06/2004; Voir le dossier (Propos hostiles aux institutions, aux lois et à la France)
N° 1704 - Proposition de résolution de M. Patrick Bloche tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition: Date de dépôt : 24/06/2004; Voir le dossier (Cession d'Editis et ses conséquences économiques et sociales)
N° 1689 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux visant à protéger les pré-adolescents du tabagisme: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Pré-adolescents et le tabagisme)
N° 1693 - Proposition de loi de M. François-Xavier Villain visant à améliorer les droits des cotisants vis-à-vis des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Droits des cotisants)
N° 1692 - Proposition de loi de M. Axel Poniatowski visant à exclure la résidence principale des droits de succession: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Droits de succession en matière de résidence principale)
N° 1691 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec prévoyant l'installation de fontaines à eau dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Installation de fontaines à eau dans les écoles)