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N° 1817 - Proposition de loi de Mme Bernadette Païx visant à mettre en place des mesures fiscales en faveur de l'environnement: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Mesures fiscales en faveur de l'environnement)
N° 1820 - Proposition de loi de M. Philippe Dubourg tendant à améliorer les régimes d'assurance et de fiscalité spécifiques à la gestion forestière: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Régime d'assurance et de fiscalité pour la gestion forestière)
N° 1796 - Proposition de loi organique de M. Mansour Kamardine portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Mayotte: Date de dépôt : 21/09/2004; Voir le dossier (Actualisation du statut de Mayotte)
N° 1795 - Proposition de résolution de M. Damien Meslot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de réalisation et les conséquences de la fusion en 1999 de la branche énergie d'ALSTOM avec l'entreprise ABB Power: Date de dépôt : 17/09/2004; Voir le dossier (Fusion de la branche énergie d'Alstom et ABB Power (commission d'enquête))
N° 1788 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la légalité et à l'impact sur l'environnement et la santé des expérimentations OGM en plein champ en regard des directives européennes et du principe de précaution: Date de dépôt : 15/09/2004; Voir le dossier (Expérimentations OGM (commission d'enquête))
N° 1785 - Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot relative à l'évaluation et au contrôle des politiques publiques: Date de dépôt : 06/09/2004; Voir le dossier (Politiques publiques)
N° 1786 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives: Date de dépôt : 06/09/2004; Voir le dossier (Dispositions fiscales rétroactives)
N° 1787 - Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot visant à limiter le recours aux dispositions fiscales rétroactives: Date de dépôt : 06/09/2004; Voir le dossier (Dispositions fiscales rétroactives)
N° 1768 - Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux relative au plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Taxe professionnelle)
N° 1744 - Proposition de loi de M. Édouard Balladur relative au développement de l'actionnariat salarié: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Actionnariat salarié)