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N° 1694 - Proposition de loi de M. Gilles Artigues tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des assemblées régionales: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Election des assemblées régionales)
N° 1697 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée des cours de conduite automobile: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Réduction du taux de TVA des cours de conduite)
N° 1698 - Proposition de loi de M. Christian Jeanjean visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote pour tous les électeurs français: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Droit de vote obligatoire)
N° 1696 - Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Lutte contre la toxicomanie)
N° 1690 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à proposer un examen médical périodique gratuit aux demandeurs d'emploi: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Examen médical gratuit pour les chômeurs)
N° 1688 - Proposition de loi de M. Michel Hunault relative au financement de la dépendance: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Financement de la dépendance)
N° 1687 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à mobiliser l'épargne des travailleurs migrants en France au service du développement de leur région et en faveur de projets productifs: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Epargne des travailleurs migrants en France)
N° 1695 - Proposition de loi de M. Max Roustan visant à reporter les dates des prochaines élections municipales et cantonales: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Report des prochaines élections municipales et cantonales)
N° 1685 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à protéger le nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet: Date de dépôt : 22/06/2004; Voir le dossier (Protection du nom des collectivités locales sur internet)
N° 1684 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement: Date de dépôt : 22/06/2004; Voir le dossier (Coopération entre collectivités et agences de l'eau)