Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11559 de M. Léotard François: Date de dépôt : 29/03/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Montant
Question écrite n° 11560 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 29/03/1982; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Deputes de la majorite et de l'opposition; projet d'ordre du jour de l'assemblee nationale; communication
Question écrite n° 11561 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 29/03/1982; Transports urbains - RATP: metro - Suppression de la premiere classe a certaines heures; consequences; moyens financiers
Question écrite n° 11562 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 29/03/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 11563 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 29/03/1982; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Exploitants agricoles; revendications
Question écrite n° 11564 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 29/03/1982; Politique economique et sociale - Politique monetaire - Soutien du franc
Question écrite n° 11565 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 29/03/1982; Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'intervention a caractere militaire; creation
Question écrite n° 11566 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 29/03/1982; Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit
Question écrite n° 11567 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 29/03/1982; Architecture - Politique de l'architecture - Agences d'architecture; agrees en architecture; bilan et perspectives
Question écrite n° 11568 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 29/03/1982; Sports - Parachutisme - Centres ecoles agrees; moyens financiers; taxe speciale sur certains aeronefs; taxe interieure sur les produits petroliers; taxe d'atterrissage et de stationnement