Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123821 résultats trouvés

Question écrite n° 11569 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 29/03/1982; Etrangers - Crimes, delits et contraventions: Paris - Tziganes; yougoslaves; vols
Question écrite n° 11570 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 29/03/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; interets d'emprunts; cumul
Question écrite n° 11571 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 29/03/1982; Handicapes - Personnel - Educateurs techniques specialises; statut
Question écrite n° 11572 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 29/03/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Etablissements prives; fonctionnement; greve
Question écrite n° 11573 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 29/03/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Eleves - Envoi de questionnaires aux parents
Question écrite n° 11574 de M. de Preaumont Jean: Date de dépôt : 29/03/1982; Bois et forets - Politique forestiere - Elagage des arbres s'avancant sur le sol des chemins departementaux; autorisation d'emporter le bois coupe
Question écrite n° 11575 de M. Toubon Jacques: Date de dépôt : 29/03/1982; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault vehicules industriels; droits syndicaux; reunion du bureau confederal de la Confederation generale du travail
Question écrite n° 11576 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 29/03/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite: Nord-Pas-de-Calais - Bilan et perspectives
Question écrite n° 11577 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 29/03/1982; Professions et activites medicales - Medecine du travail - Salaries de la siderurgie beneficiant d'une retraite anticipee; visite annuelle
Question écrite n° 11578 de M. Couillet Michel: Date de dépôt : 29/03/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Somme - Lycees d'enseignement professionnel; capacite d'accueil