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- Question écrite n° 33646 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Aides et prets
- Question écrite n° 33647 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Prestations en especes; allocations de remplacement en cas de maternite; montant
- Question écrite n° 33648 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Postes et telecommunications - Courrier - Ouvrages; procedures d'envoi a la marque et de renvoi par le service de la garantie; experiences des bureaux de Montpellier et Toulouse
- Question écrite n° 33649 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Entreprises sous-traitantes; reglementation
- Question écrite n° 3364 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Metaux - Entreprises: Seine-Maritime - Saint-Etienne-du-Rouvray; entreprise Everitube; emploi et activite
- Question écrite n° 33650 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Charente-Maritime - Prestations d'alcools viniques; controle et contentieux
- Question écrite n° 33651 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Associations a but non lucratif
- Question écrite n° 33652 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Verifications; procedure; avis de verification; envoi
- Question écrite n° 33653 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Impots locaux - Taxe professionnelle: Meuse - Exoneration; zones d'economie rurale dominante
- Question écrite n° 33654 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
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