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Question écrite n° 33646 de M. Bedoussac Firmin
Date de dépôt : 13/06/1983
Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Aides et prets
Question écrite n° 33647 de M. Bedoussac Firmin
Date de dépôt : 13/06/1983
Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Prestations en especes; allocations de remplacement en cas de maternite; montant
Question écrite n° 33648 de M. Bedoussac Firmin
Date de dépôt : 13/06/1983
Postes et telecommunications - Courrier - Ouvrages; procedures d'envoi a la marque et de renvoi par le service de la garantie; experiences des bureaux de Montpellier et Toulouse
Question écrite n° 33649 de M. Bedoussac Firmin
Date de dépôt : 13/06/1983
Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Entreprises sous-traitantes; reglementation
Question écrite n° 3364 de M. Bourguignon Pierre
Date de dépôt : 12/10/1981
Metaux - Entreprises: Seine-Maritime - Saint-Etienne-du-Rouvray; entreprise Everitube; emploi et activite
Question écrite n° 33650 de M. Beix Roland
Date de dépôt : 13/06/1983
Boissons et alcools - Vins et viticulture: Charente-Maritime - Prestations d'alcools viniques; controle et contentieux
Question écrite n° 33651 de M. Benetiere Jean-Jacques
Date de dépôt : 13/06/1983
Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Associations a but non lucratif
Question écrite n° 33652 de M. Bernard Jean Maurice
Date de dépôt : 13/06/1983
Impots et taxes - Controle et contentieux - Verifications; procedure; avis de verification; envoi
Question écrite n° 33653 de M. Bernard Jean Maurice
Date de dépôt : 13/06/1983
Impots locaux - Taxe professionnelle: Meuse - Exoneration; zones d'economie rurale dominante
Question écrite n° 33654 de M. Bernard Jean Maurice
Date de dépôt : 13/06/1983
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A