Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 33831 de M. Suchod Michel: Date de dépôt : 13/06/1983; Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; remunerations; statut
Question écrite n° 33833 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 13/06/1983; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Fonctionnement; conseils de gestion des departements; composition; participation des personnels non soignants
Question écrite n° 33832 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 13/06/1983; Fruits et legumes - Entreprises: Lot-et-Garonne - Sainte-Licrade-sur-Lot; entreprise SICA Aquitaine alimentaire; emploi et activite
Question écrite n° 33834 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 13/06/1983; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; statut
Question écrite n° 33835 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 13/06/1983; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution
Question écrite n° 33836 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 13/06/1983; Crimes, delits et contraventions - Peines - Metropolitains; ressortissants des departements d'outre-mer; disparites
Question écrite n° 33837 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 13/06/1983; Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Seine-Saint-Denis - Montreuil; bureau de poste de Montreuil-Principal; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 33838 de M. Tourne André: Date de dépôt : 13/06/1983; Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel; gardiens de la paix
Question écrite n° 33839 de M. Tourne André: Date de dépôt : 13/06/1983; Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel; ilotage; statistiques
Question écrite n° 3383 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 12/10/1981; Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; huilage; autorisation a des fins de chauffage; horticulteurs et pepinieristes