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- Question écrite n° 33812 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche: Bretagne - Biotechnologies
- Question écrite n° 33813 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Centre d'enseignement du personnel de securite incendie; stagiaires; remunerations; carte orange; remboursement
- Question écrite n° 33814 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Produits fissiles et composes - Production et transformation - Dechets nucleaires; stockage; immersion; convention de Londres pour la prevention de la pollution marine par l'immersion de dechets; attitude de la France
- Question écrite n° 33815 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; malades soignes pour alcoolisme ou pour des troubles psychiatriques; exoneration
- Question écrite n° 33816 de M. Lotte André
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation controlee; droits de plantation; arrete ministeriel; publication
- Question écrite n° 33817 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Credit de taxe sur la valeur ajoutee; remboursement; exploitants agricoles; procedure
- Question écrite n° 33818 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Handicapes - Appareillage - Fabrication; reglementation
- Question écrite n° 33819 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Logement - HLM - Offices d'HLM; conseils d'administration; composition
- Question écrite n° 3381 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; brulage; autorisation a des fins de chauffage; horticulteurs et pepinieristes
- Question écrite n° 33820 de M. Baylet Jean-Michel
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
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