1150301 résultats trouvés
- Question écrite n° 33840 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Police - Fonctionnement - Gardiens de la paix; statistiques
- Question écrite n° 33841 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel; gardiens de la paix
- Question écrite n° 33842 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 33843 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 33844 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Gendarmerie - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 33845 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Gendarmerie - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 33846 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Gendarmerie - Fonctionnement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 33847 de M. Gaillard René
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Femmes - Mise en disponibilite; duree; statut
- Question écrite n° 33848 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Etrangers - Maghrebins - Entrees clandestines en France; lutte et prevention
- Question écrite n° 33849 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Sports - Associations, clubs et federations - Clubs sportifs; moyens financiers; suivi medical des athletes
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