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- Question écrite n° 33804 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Impots et taxes - Politique fiscale - Dommages interets; regime fiscal
- Question écrite n° 33805 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Politique exterieure - Securite sociale - Convention entre la Republique Federale d'Allemagne et la Suisse sur le secours aux blesses graves dans les regimes frontalieres; extension a la France
- Question écrite n° 33806 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Entreprises - Fonctionnement - Delais de paiement
- Question écrite n° 33807 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Mutualite sociale agricole - Beneficiaires - Entreprises des industries agricoles et alimentaires
- Question écrite n° 33808 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Handicapes - Personnel - Directeurs d'etablissements; formation
- Question écrite n° 33809 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Enseignement secondaire - Etablissements: Haut-Rhin - Altkirch; lycee d'enseignement professionnel; personnel d'administration et d'intendance; effectifs de personnel
- Question écrite n° 3380 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 33810 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Enseignement - Personnel - Comites et groupes techniques paritaires; membres; designation
- Question écrite n° 33811 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 33812 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche: Bretagne - Biotechnologies
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