Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3384 de M. Dumas Roland: Date de dépôt : 12/10/1981; Chomage: indemnisation - Controle et contentieux - Annulation d'une autorisation de licenciement pour motif economique; reclamation de sommes indues
Question écrite n° 33850 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 13/06/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; retraites
Question écrite n° 33851 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 13/06/1983; Circulation routiere - Reglementation - Code de la route; modifications; information du public; diffusion par les compagnies d'assurances
Question écrite n° 33852 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 13/06/1983; Securite sociale - Equilibre financier - Transfert de certaines charges vers les compagnies d'assurances
Question écrite n° 33853 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 13/06/1983; Copropriete - Syndics - Obligations et responsabilites; loi no82-526, du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des bailleurs et des locataires
Question écrite n° 33854 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 13/06/1983; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; prets locatifs aides; statistiques
Question écrite n° 33855 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 13/06/1983; Service national - Appeles - Appeles effectuant leur service national a l'ecole interarmee du personnel militaire feminin de Bretteville-sur-Odon; affectation
Question écrite n° 33856 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 13/06/1983; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Entreprises de presse; code general des impots, art. 39 bis; suppression; consequences
Question écrite n° 33857 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 13/06/1983; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs absents; remplacement
Question écrite n° 33858 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 13/06/1983; Transports aeriens - Personnel - Controleurs de la navigation aerienne; revendications