1150301 résultats trouvés
- Question écrite n° 33859 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Emploi et activite; tarifs; lettre B; revalorisation
- Question écrite n° 3385 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Agriculture - Associes d'exploitation - Salaire differe; calcul; reforme
- Question écrite n° 33860 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues vivantes; choix
- Question écrite n° 33861 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Allocation de garantie de ressources; regime fiscal
- Question écrite n° 33862 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Impot sur les grandes fortunes - Paiement - Penalites de retard; degrevement; fortunes immobilieres
- Question écrite n° 33863 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Locations de parkings
- Question écrite n° 33864 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Communes - Conseillers municipaux - Conseillers municipaux de Lyon, Marseille ou Paris; autorisations d'absence
- Question écrite n° 33865 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Communes - Maires et adjoints - Adjoints de Lyon, Marseille ou Paris; autorisation d'absence
- Question écrite n° 33866 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Rapatries - Indemnisation - Rapatries maries sous le regime de la separation de biens
- Question écrite n° 33867 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Bois et forets - Politique forestiere - Bilan et perspectives
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