Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34397 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 27/06/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves; taux
Question écrite n° 34398 de M. Alaize Jean-Marie: Date de dépôt : 27/06/1983; Communes - Finances locales - Dotation globale d'equipement; attribution; investissements realises a travers des syndicats de communes differents
Question écrite n° 34399 de M. Alaize Jean-Marie: Date de dépôt : 27/06/1983; Calamites et catastrophes - Grele: Ardeche - Chutes de grele de juin 1982; indemnisation des arboriculteurs
Question écrite n° 3439 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 12/10/1981; Entreprises - Aides et prets - Aides aux entreprises exportatrices
Question écrite n° 343 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 13/07/1981; Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Vente d'un immeuble a usage mixte
Question au Gouvernement n° 343 de M. Guidoni Pierre: Date de dépôt : 01/07/1982; Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
Question orale sans débat n° 343 de M. Villette Bernard: Date de dépôt : 13/04/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; enfants ou adolescents autistiques heberges dans un centre psychotherapique; exoneration
Question écrite n° 34400 de M. Bedoussac Firmin: Date de dépôt : 27/06/1983; Bois et forets - Calamites et catastrophes - Tempete des 6 et 7 novembre 1982; contrats de reboisement; delais; prorogation; prets; conditions d'attribution
Question écrite n° 34401 de M. Bedoussac Firmin: Date de dépôt : 27/06/1983; Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Question écrite n° 34402 de M. Bedoussac Firmin: Date de dépôt : 27/06/1983; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique: Cantal - Prix