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- Question écrite n° 34412 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34413 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Contentieux - Commission consultative medicale; regle de l'unanimite
- Question écrite n° 34414 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Commissions departementales d'attribution; composition; reforme
- Question écrite n° 34415 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; diplome d'Etat de formation a l'animation; remunerations
- Question écrite n° 34416 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Baux - Baux d'habitation - Commission departementale des rapports locatifs; membres de la commission pleniere; indemnites de deplacement
- Question écrite n° 34417 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Professions et activites paramedicales - Aides soignants - Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant; aides de l'Etat
- Question écrite n° 34418 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires contractuels et vacataires; medecine; attaches assistants des unites d'enseignement et de recherche medicales; statut
- Question écrite n° 34419 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation
- Question écrite n° 3441 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Handicapes - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Cerbere; centre de readaptation fonctionnelle du cap Peyreffitte; emploi et activite
- Question écrite n° 34420 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Moniteurs d'auto-ecole agrees; forfait; calcul
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