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- Question écrite n° 34663 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Sang et organes humains - Centres de transfusion sanguine - Emploi et activite
- Question écrite n° 34664 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Budget: secretariat d'Etat - Personnel - Syndicat national des cadres; membres; dispense de service
- Question écrite n° 34665 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Agriculture: ministere - Budget - Credits d'equipement; gel
- Question écrite n° 34666 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Transports aeriens - Lignes - Antilles metropole; compagnie Air-France; tarifs
- Question écrite n° 34667 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: securite sociale - Cotisations; montant; marins pecheurs
- Question écrite n° 34668 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Urbanisme - Plans d'occupation des sols - Participation en cas de depassement du coefficient d'occupation des sols; cas d'espece
- Question écrite n° 34669 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Etat civil - Noms et prenoms - Enfants nes a l'etranger de mere francaise et de pere etranger; lois concernant l'etat des personnes; code civil, art. 3; application
- Question écrite n° 3466 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Loi no 71-1132 du 31 decembre 1971; personnes ayant cesse leur activite avant l'entree en vigueur de la loi
- Question écrite n° 34670 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; fonctionnaires ayant servi en Indochine; prise en compte des periodes pendant lesquelles ils ont ete places en residence forcee par le Vietminh
- Question écrite n° 34671 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a jouissance immediate en cas d'invalidite; code des pensions civiles et militaires de retraite, art.L.24-3-b; application; egalite des sexes
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