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- Question écrite n° 34673 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences; musiciens; sejours a l'etranger
- Question écrite n° 34674 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Postes et telecommunications - Courrier - Boite postale 5000; fonctionnement
- Question écrite n° 34675 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Police privee - Reglementation - Commerces; utilisation de vigiles
- Question écrite n° 34676 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions au Gouvernement; procedure; reforme
- Question écrite n° 34677 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Elections; circonscriptions; regions
- Question écrite n° 34678 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Obligation alimentaire - Legislation - Application; personnes agees
- Question écrite n° 34679 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Fruits et legumes - Commerce - Prix
- Question écrite n° 3467 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; logement; chauffage electrique; suppression
- Question écrite n° 34680 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Radiodiffusion et television - Programmmes - Television; FR3; emission: Tribune libre; bilan et perspectives
- Question écrite n° 34681 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Travail - Droit du travail - Droits des travailleurs; loi no82-689 du 4 aout 1982, art.8; application; droit d'expression des salaries
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