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N° 3214 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à prévoir au sein du code électoral la possibilité d'un report du second tour afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Report du second tour)
N° 3219 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Parrainage citoyen des réfugiés)
N° 3206 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à faire reconnaître la lutte contre l'endométriose « Grande cause nationale 2021 »: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Endométriose « Grande cause nationale 2021 »)
N° 3216 - Proposition de loi de M. Olivier Gaillard visant à un meilleur accès aux études de médecine et aux soins sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Accès aux études de médecine)
N° 3205 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer le parquet national financier: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Suppression parquet national financier)
N° 3217 - Proposition de loi de M. Olivier Gaillard portant attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Entretien des abords des réseaux)
N° 3215 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Protection des résidents des EHPAD)
N° 3211 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d'assurer une meilleure protection des propriétaires fonciers bâtis: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel)
N° 3213 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à créer un statut d'ambassadeur thématique: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Statut d'ambassadeur thématique)
N° 3199 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique: Date de dépôt : 10/07/2020; Voir le dossier (Soutien au secteur radiophonique)