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N° 3230 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin visant à soutenir la presse locale indépendante: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Soutenir la presse locale indépendante)
N° 3228 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine: Date de dépôt : 21/07/2020; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
N° 3225 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Dive et M. Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts: Date de dépôt : 20/07/2020; Voir le dossier (TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts)
N° 3222 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Brochand visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote: Date de dépôt : 17/07/2020; Voir le dossier (Exercice du droit de vote obligatoire)
N° 3209 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Viols sur mineurs imprescriptibles)
N° 3210 - Proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Effectivité droit à l'avortement)
N° 3218 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Soutien aux ménages en difficulté)
N° 3207 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Préservation ressource en eau)
N° 3212 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs pompiers)
N° 3208 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud relative à l'interdiction de la vénerie sous terre: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Interdiction vénerie sous terre)