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N° 3141 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encourager le développement du télétravail par une exonération du versement mobilité: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Développement du télétravail par exonération du versement mobilité)
N° 3155 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en oeuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale)
N° 3145 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d'activité due à la crise sanitaire: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Déduction fiscale sur les amortissements des entreprises)
N° 3161 - Proposition de loi de Mme Monique Limon visant à réformer l'adoption: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 3142 - Proposition de loi de M. François Ruffin crise du covid-19 et commerces : que les "gagnants" reversent aux "perdants": Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Crise du covid-19 et commerces)
N° 3156 - Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne permettant l'élargissement de l'accès aux chèques-vacances: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Elargissement de l'accès aux chèques-vacances)
N° 3146 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l'année 2020: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Incitation fiscale aux baisses de loyer en 2020)
N° 3164 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l'usage de l'avion: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Quota carbone individuel pour limiter l'usage de l'avion)
N° 3158 - Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures)
N° 3157 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l'élargissement du champ d'exercice légal des infirmiers: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Qualité de prise en charge des patients par l'élargissement du champ d'exercice légal des infirmiers)