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N° 3185 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la presse écrite: Date de dépôt : 08/07/2020; Voir le dossier (Avenir de la presse écrite)
N° 3191 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 08/07/2020; Voir le dossier (Modification Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 3187 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective: Date de dépôt : 08/07/2020; Voir le dossier (Accessibilité de l'agriculture de proximité)
N° 3183 - Proposition de résolution de M. Alain Ramadier visant à étendre la catégorie d'agents compétents établissant les procurations: Date de dépôt : 07/07/2020; Voir le dossier (Extension de la catégorie d'agents compétents établissant les procurations)
N° 3175 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027): Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Accords de libre échange entre l'UE et les pays tiers dans le cadre de la PAC (2021-2027))
N° 3167 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger)
N° 3166 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle)
N° 3153 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Représentativité sociale de notre administration et des entreprises)
N° 3147 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2020: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2020)
N° 3160 - Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias relative à l'amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Amélioration de la condition animale)