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N° 3152 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer un régime d'exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient)
N° 3163 - Proposition de loi de Mme Sophie Auconie favorisant l'émergence d'un modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l'enfant: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l'enfant)
N° 3140 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à la régulation de l'économie de l'attention: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Régulation de l'économie de l'attention)
N° 3144 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à conditionner l'éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de cotisation en France: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux prestations sociales pour une personne étrangère)
N° 3159 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux interdisant la vénerie sous terre: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Interdiction de la vénerie sous terre)
N° 3151 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à généraliser l'emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Emploi de caméras individuelles par la police et la gendarmerie)
N° 3149 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Maladies favorisées par le milieu de travail)
N° 3148 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d'animal de compagnie: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Abandons et maltraitance animale)
N° 3154 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Dispositif du mécénat de compétences des entreprises)
N° 3143 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Reconnaissance des symptômes persistants du covid-19)