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- Question écrite n° 57353 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 17/06/2014
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. ADEME. soutiens à la filière
- Question écrite n° 2817 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 07/08/2012
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- Question écrite n° 6313 de Mme Dolores Roqué
- Date de dépôt : 09/10/2012
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- Question écrite n° 74630 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 24/02/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
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- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 17357 de M. Jean-Luc Moudenc
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- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 86075 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/07/2015
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- Question écrite n° 42505 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 12/11/2013
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
- Question écrite n° 40842 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/10/2013
- urbanisme - réglementation - opération d'ensemble
- Question au Gouvernement n° 3764 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Date de dépôt : 23/03/2016
- ordre public - terrorisme - victimes d'attentats. prise en charge
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