1493717 résultats trouvés
- Question écrite n° 70426 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 02/12/2014
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. financement. Cour des Comptes. rapport
- Question écrite n° 19896 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 26/02/2013
- ventes et échanges - marchés d'intérêt national - périmètre de référence. réglementation
- Question écrite n° 46031 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 46680 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 24/12/2013
- eau - assainissement - assainissement collectif. réglementation
- Question écrite n° 70867 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 09/12/2014
- personnes âgées - établissements - EHPAD. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 98225 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/08/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 5221 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/09/2012
- environnement - réserves naturelles - missions. moyens
- Question écrite n° 83031 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 42543 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 19/11/2013
- agriculture - PAC - réforme. perspectives
- Question écrite n° 61355 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- politique sociale - RSA - jeunes. rapport. propositions
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