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- Question orale sans débat n° 747 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 18/11/2014
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - établissement public de Paris-Saclay. statut. modification. décret. publication
- Question écrite n° 14990 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 60051 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 25626 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 30/04/2013
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
- Question écrite n° 34874 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. rapport. propositions
- Question écrite n° 38323 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/09/2013
- politique extérieure - enseignement - écoles et lycées français. bourses scolaires. évolutions
- Question écrite n° 101817 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- ministères et secrétariats d'État - intérieur - équipements. vieillissement. bilan
- Question écrite n° 88594 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- eau - gestion - eaux de baignade
- Question écrite n° 44357 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
- Question écrite n° 83156 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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