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- Question écrite n° 5221 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/09/2012
- environnement - réserves naturelles - missions. moyens
- Question écrite n° 83031 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 42543 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 19/11/2013
- agriculture - PAC - réforme. perspectives
- Question écrite n° 61355 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- politique sociale - RSA - jeunes. rapport. propositions
- Question écrite n° 32304 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 16/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 100535 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 08/11/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - pension. réglementation
- Question écrite n° 57904 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 24/06/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - rapport parlementaire. recommandation
- Question orale sans débat n° 1503 de M. Renaud Gauquelin
- Date de dépôt : 07/06/2016
- arts et spectacles - cirque - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 78548 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 21/04/2015
- système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
- Question écrite n° 10934 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
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