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Question écrite n° 19637 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/02/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 98171 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 26/07/2016
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question écrite n° 100733 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 22/11/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question écrite n° 98372 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 02/08/2016
professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
Question écrite n° 43526 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
impôts et taxes - évasion fiscale - rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 88948 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/09/2015
ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
Question écrite n° 70365 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 02/12/2014
impôts locaux - versement transport - exonération. champ d'application
Question écrite n° 61911 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 29/07/2014
impôts locaux - taxe de séjour - aucune analyse
Question écrite n° 75645 de M. Philippe Nauche
Date de dépôt : 10/03/2015
professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
Question écrite n° 74986 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/03/2015
énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation