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Question écrite n° 61753 de M. Jean-Frédéric Poisson
Date de dépôt : 29/07/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
Question écrite n° 74439 de M. Jean-Paul Chanteguet
Date de dépôt : 24/02/2015
déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - plan algues vertes. expérimentations
Question écrite n° 28623 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 04/06/2013
santé - protection - cabines de bronzage. normes de sécurité
Question écrite n° 4020 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 11/09/2012
étrangers - titres de séjour - conditions d'attribution. conjoints de Français
Question écrite n° 20099 de M. William Dumas
Date de dépôt : 05/03/2013
élevage - sperme - reproducteurs. matériel génétique. certification. conséquences
Question écrite n° 67127 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 21/10/2014
professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention
Question écrite n° 62242 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/07/2014
télécommunications - Internet - attaques. entreprises. protection. perspectives
Question écrite n° 55052 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/05/2014
impôts et taxes - taux et associations - droit de partage. réduction
Question écrite n° 37466 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 17/09/2013
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 74364 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/02/2015
architecture - création - rapport. propositions