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- Question écrite n° 90264 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 20/10/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 46047 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 41488 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
- enseignement supérieur - étudiants - orientations. perspectives
- Question écrite n° 75134 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 15786 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/01/2013
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - réception. dysfonctionnements
- Question écrite n° 49985 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/02/2014
- établissements de santé - accueil - lieux de vie et d'accueil. permanents. temps de travail. réglementation
- Question écrite n° 21650 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/03/2013
- baux - HLM - supplément de loyer de solidarité. calcul. réglementation
- Question écrite n° 61801 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 29/07/2014
- enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 90836 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 03/11/2015
- transports - réglementation - voitures de tourisme avec chauffeur
- Question écrite n° 44593 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
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