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- Question écrite n° 42622 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/11/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 48547 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/02/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages en verre. logo. pertinence
- Question écrite n° 10588 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 3537 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 04/09/2012
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 81234 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 09/06/2015
- sécurité routière - accidents - victimes. journée nationale. maintien. perspectives
- Question écrite n° 42422 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 14526 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 25/12/2012
- politique extérieure - Iran - droits de l'Homme. attitude de la France
- Question écrite n° 92528 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 19/01/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 55805 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 20/05/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 6696 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 09/10/2012
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation
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