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- Question écrite n° 83350 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 57932 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 24/06/2014
- enseignement : personnel - enseignants - titulaires de zones de remplacement. affectation
- Question écrite n° 44385 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - procédure - rapport. propositions
- Question écrite n° 102295 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 31/01/2017
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 63924 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 16/09/2014
- consommation - protection des consommateurs - démarchages abusifs. pose de panneaux photovoltaïques. lutte et prévention
- Question écrite n° 38577 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 01/10/2013
- bâtiment et travaux publics - construction - normes. rationalisation
- Question écrite n° 73261 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 03/02/2015
- défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
- Question écrite n° 50069 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 84686 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/07/2015
- urbanisme - permis de construire - réglementation
- Question écrite n° 53112 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 01/04/2014
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
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