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- Question écrite n° 59808 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
- Question écrite n° 24907 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 23/04/2013
- industrie - recherche - transferts de technologies. fonds de maturation. gestion
- Question écrite n° 99644 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 4149 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
- Question écrite n° 53656 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 15/04/2014
- entreprises - entreprises individuelles - fiscalité. bilan
- Question écrite n° 94034 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 15/03/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 103339 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/03/2017
- donations et successions - réglementation - abattement fiscal
- Question au Gouvernement n° 3520 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 20/01/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. perspectives
- Question écrite n° 29539 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 18/06/2013
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention
- Question écrite n° 15292 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 15/01/2013
- agriculture - apiculture - orientations. perspectives
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