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- Question écrite n° 70190 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 02/12/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
- Question écrite n° 28211 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement - programmes - langues régionales
- Question écrite n° 46254 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant
- Question écrite n° 35425 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/08/2013
- Français de l'étranger - sécurité sociale - Caisse des Français de l'étranger. cotisations. réglementation
- Question écrite n° 27110 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 28/05/2013
- agriculture - agriculteurs en difficulté - aides européennes
- Question écrite n° 76867 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 31/03/2015
- animaux - pigeons - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 7525 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 23/10/2012
- architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 1223 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/07/2012
- santé - activités - actes médicaux superflus
- Question écrite n° 50312 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité publique - catastrophes naturelles - indemnisation. financement. création d'une taxe sur la téléphonie mobile
- Question au Gouvernement n° 4417 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 30/11/2016
- emploi - chômage - lutte et prévention
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