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- Question écrite n° 15552 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 15/01/2013
- industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses dentaires. coûts. information des patients
- Question écrite n° 8072 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- professions de santé - exercice de la profession - propositions
- Question écrite n° 91292 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 24/11/2015
- politique extérieure - Syrie - attitude de la France
- Question écrite n° 74618 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 24/02/2015
- grandes écoles - ENA - concours d'entrée
- Question écrite n° 12815 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 04/12/2012
- santé - protection - compléments alimentaires. effets indésirables
- Question écrite n° 23868 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/04/2013
- agroalimentaire - équarrissage - cadavres d'animaux d'élevage. enlèvement. réglementation
- Question écrite n° 67391 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 28/10/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 1243 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 24/10/2013
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives
- Question écrite n° 77238 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 31/03/2015
- sports - canoë-kayak - activités en eau vive. éducateurs. formation
- Question écrite n° 15417 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 15/01/2013
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - collecte. organisation
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