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- Question écrite n° 63663 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 09/09/2014
- famille - mariage - dispositions légales. lecture
- Question écrite n° 81619 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 16/06/2015
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - temps de travail. directive. conséquences
- Question écrite n° 80963 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 54661 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 29/04/2014
- ministères et secrétariats d'État - moyens financiers - cabinets ministériels. collaborateurs. effectifs
- Question écrite n° 62263 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 29/07/2014
- transports aériens - politique des transports aériens - droits de trafic. développement du tourisme. perspectives
- Question écrite n° 54415 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/04/2014
- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 34337 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 21277 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiques
- Question écrite n° 7087 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 16/10/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - instituteurs suppléants. carrière
- Question écrite n° 10604 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 20/11/2012
- impôt de solidarité sur la fortune - généralités - contribution exceptionnelle sur la fortune. perspectives
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