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- Question écrite n° 20250 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 05/03/2013
- handicapés - obligation d'emploi - statistiques
- Question écrite n° 88852 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 22/09/2015
- logement - logement social - vacance. statistiques
- Question écrite n° 64376 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 23/09/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 98426 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 02/08/2016
- voirie - autoroutes - sécurité. agents. conditions de travail
- Question écrite n° 32283 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/07/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - statut. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 74175 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 17/02/2015
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 2842 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/08/2012
- santé - réglementation - droits des malades. fin de vie
- Question écrite n° 27097 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 21/05/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 7338 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
- Question écrite n° 2680 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 07/08/2012
- justice - conciliateurs - exercice de la profession
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