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- Question écrite n° 73064 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 27/01/2015
- prestations familiales - allocations familiales - réforme. statistiques
- Question écrite n° 72130 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 40599 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 22/10/2013
- hôtellerie et restauration - hôtels - organismes de réservation. pratiques abusives
- Question au Gouvernement n° 1183 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 10/10/2013
- droit pénal - politique pénale - réforme. perspectives
- Question écrite n° 39033 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 01/10/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 89655 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2015
- bois et forêts - réglementation - haies bocagères. perspectives
- Question écrite n° 11427 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 20/11/2012
- produits dangereux - acide perfluorooctanoïque - utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 4014 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- État - services de la Présidence - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
- Question écrite n° 27091 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/05/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 63663 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 09/09/2014
- famille - mariage - dispositions légales. lecture
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