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- Question écrite n° 25504 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 30/04/2013
- enseignement secondaire - organisation - sections de techniciens supérieurs. conditions d'accès
- Question écrite n° 36645 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 86367 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 04/08/2015
- étrangers - immigration - réfugiés syriens. prise en charge. statistiques
- Question écrite n° 25313 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 30/04/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 65977 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 14/10/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 54258 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 101050 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - pigeons - réglementation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2832 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 06/05/2015
- entreprises - chefs d'entreprise - rémunérations. encadrement
- Question écrite n° 19229 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 26/02/2013
- agriculture - traitements - pesticides. limitations
- Question écrite n° 100677 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
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