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- Question écrite n° 63212 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 81200 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 09/06/2015
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 43376 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/11/2013
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
- Question écrite n° 40799 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 22/10/2013
- transports ferroviaires - LGV - dysfonctionnements. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 895 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 29/05/2013
- politique économique - croissance et emploi - orientations
- Question écrite n° 17191 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 05/02/2013
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement. perspectives
- Question écrite n° 3602 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 04/09/2012
- énergie et carburants - électricité - Fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
- Question écrite n° 4787 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 18/09/2012
- politiques communautaires - accords de Schengen - États de l'Union européenne non signataires. obligations
- Question écrite n° 22259 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- politique extérieure - Syrie - situation politique et militaire. attitudes de la France
- Question écrite n° 88733 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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