1510191 résultats trouvés
- Question écrite n° 19881 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 26/02/2013
- TVA - taux - eau potable
- Question écrite n° 57247 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/06/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 77988 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 14/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 47134 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 24/12/2013
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 58001 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 24/06/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
- Question écrite n° 9328 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 06/11/2012
- TVA - taux - services à la personne
- Question au Gouvernement n° 2183 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 16/10/2014
- famille - politique familiale - réforme. conséquences
- Question écrite n° 91187 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 24/11/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
- Question écrite n° 80783 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 88245 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats