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- Question écrite n° 80880 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 71212 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- enseignement agricole - emploi et activité - création de postes. réduction. perspectives
- Question écrite n° 97496 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 82052 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 23/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - déplacement. Réunion et Mayotte. bilan
- Question écrite n° 86690 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 11/08/2015
- animaux - nuisibles - commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. informations. perspectives
- Question écrite n° 42880 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 19/11/2013
- mines et carrières - mines - ouvrages. entretien
- Question au Gouvernement n° 1962 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 12/06/2014
- transports ferroviaires - RFF et SNCF - réorganisation. réforme. orientations
- Question écrite n° 57178 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 10/06/2014
- impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
- Question écrite n° 22063 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 80250 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 26/05/2015
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - formation continue. accès
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