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- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Question écrite n° 40532 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
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- justice - greffiers - exercice de la profession
- Question écrite n° 79206 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- télécommunications - haut débit - couverture du territoire. extension. perspectives
- Question écrite n° 93599 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 34522 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 6943 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 16/10/2012
- banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution
- Question écrite n° 12890 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 11/12/2012
- administration - activités - administration électronique. signature
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