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- Question écrite n° 97311 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 05/07/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bilan. statistiques
- Question écrite n° 68676 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Question écrite n° 68493 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 92911 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 02/02/2016
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- Question écrite n° 73529 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 10/02/2015
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- Question écrite n° 75815 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/03/2015
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- Question écrite n° 101607 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement
- Question écrite n° 91821 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 15/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 14981 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 15367 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - décentralisation - rapport. propositions
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