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- Question écrite n° 28056 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. conséquences. santé
- Question écrite n° 16405 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 82905 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 30/06/2015
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 68303 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 04/11/2014
- politique économique - pouvoir d'achat - retraités. perspectives
- Question écrite n° 5276 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 25/09/2012
- industrie - équipements - moyens de production. vétusté. actions de l'État
- Question écrite n° 8309 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - budget 2013
- Question écrite n° 75671 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 10/03/2015
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 99713 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 68084 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - dépenses - finances publiques locales. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 35606 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 06/08/2013
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - revendications
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