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- Question au Gouvernement n° 665 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 21/03/2013
- Union européenne - États membres - Chypre. plan de soutien. contreparties
- Question écrite n° 33203 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 23/07/2013
- défense - équipements - hélicoptères. entretien programmé. statistiques
- Question écrite n° 25380 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 30/04/2013
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
- Question écrite n° 42730 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- environnement - généralités - changement climatique. rapport. préconisations
- Question écrite n° 65565 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 07/10/2014
- enseignement - pédagogie - temps de consultation. calendrier
- Question écrite n° 78297 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 21/04/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues anciennes. perspectives
- Question écrite n° 64610 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 78582 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 28/04/2015
- animaux - pigeons - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 72532 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 20/01/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pensions militaires d'invalidité. réglementation
- Question écrite n° 84970 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
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