1516484 résultats trouvés
- Question écrite n° 14535 de Mme Émilienne Poumirol
- Date de dépôt : 25/12/2012
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - pauvreté. lutte et prévention
- Question écrite n° 4707 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
- Question écrite n° 63652 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 09/09/2014
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - capacités pédagogiques. développement
- Question au Gouvernement n° 1597 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 05/02/2014
- famille - politique familiale - perspectives
- Question écrite n° 28386 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. zonage
- Question écrite n° 69487 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 25/11/2014
- administration - rapports avec les administrés - silence vaut acceptation. perspectives
- Question écrite n° 17623 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 42273 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 12/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - exercice 2014. dépenses. réduction
- Question écrite n° 92118 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 22/12/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 54427 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 29/04/2014
- agriculture - apiculture - ruches. déclaration de détention. réglementation
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