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- Question au Gouvernement n° 3667 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 02/03/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question écrite n° 77935 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 14/04/2015
- formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. bilan de compétences. perspectives
- Question écrite n° 7677 de M. Jean-Luc Bleunven
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- Question écrite n° 62004 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
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- Question écrite n° 97051 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 24554 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/04/2013
- commerce extérieur - balance commerciale - Nouvelle-Zélande. statistiques
- Question écrite n° 75782 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 10/03/2015
- transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 64122 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 16/09/2014
- logement - politique du logement - étudiants
- Question écrite n° 42481 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 12/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question au Gouvernement n° 3794 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 30/03/2016
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
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